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Les présentes Conditions Générales de Vente & Service (« CGV/CGS ») régissent l’utilisation du logiciel staysafer et la fourniture des services associés (installation, maintenance, support, personnalisations) par staysafer Sagl, Via Giuseppe Motta 13, 6648 Minusio (CH), au profit des entreprises et organisations (« Client »).
Les CGV/CGS s’appliquent à tous les contrats, offres, licences et services fournis par staysafer Sagl, sauf accord écrit contraire.
Le Fournisseur accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée dans le temps pour l’utilisation du logiciel staysafer pendant la durée contractuelle. La licence comprend (i) l’accès à la plateforme web et mobile ; (ii) les mises à jour et la maintenance standard ; (iii) le support selon le niveau prévu. Les développements, intégrations ou fournitures matérielles sont devisés et approuvés séparément.
Tous les droits de PI relatifs au logiciel, au code source, aux marques, aux logos, à la documentation technique et aux mises à jour demeurent la propriété exclusive de staysafer Sagl. Le Client ne peut pas copier, modifier, décompiler, pratiquer l’ingénierie inverse, distribuer, accorder des accès non autorisés ni utiliser le logiciel au‑delà des conditions de licence.
Installation. Déploiement sur l’infrastructure du Client (serveur ou VM) ou sur une infrastructure gérée par le Fournisseur, si convenu.
Exigences minimales. Rocky Linux 9 ou CentOS Stream 9, Caddy 2, PHP ≥ 8.2 (extensions requises), MySQL 8.x, ressources minimales (4 Go RAM, 2 vCPU, 40 Go SSD).
Accès à distance. Accès via VPN/SSH/RDP ou outils sécurisés, sur autorisation du Client. Sans accès distant, un Support Avancé sur site peut être requis.
| Service | Fournisseur | Finalité | Données traitées |
|---|---|---|---|
| Firebase / Firestore | Google LLC | Base de données temps réel, journaux techniques | Données opérationnelles (check‑ins, utilisateurs d’événement, logs) |
| OneSignal | OneSignal Inc. | Notifications push | Identifiants techniques (ID appareil, jetons push) |
Aucune donnée personnelle sensible n’est transmise à des tiers. Les prestataires appliquent des DPA conformes au RGPD et à la LPD suisse. Le Fournisseur n’est pas responsable des indisponibilités ou changements de ces services ; un support raisonnable est fourni.
Support de base (inclus) : e‑mail/téléphone/portail client ; lun–ven 08:00–12:00 / 13:30–17:30 ; réponse sous 24 h ouvrées.
Support avancé (optionnel) : interventions sur site en heures ouvrées ; intervention garantie sous 8 h ; coût +20 % de la licence annuelle.
Support urgent : interventions les jours fériés ou hors horaires ; facturation selon contrat.
Maintenance courante : correctifs de bogues, améliorations techniques, correctifs de sécurité.
Personnalisations : sur devis et approbation écrite préalable.
Le Fournisseur peut mettre à jour le logiciel pour des raisons de sécurité, d’amélioration ou de conformité. Les mises à jour sont automatiques si l’environnement est géré par le Fournisseur, ou livrées au Client pour installation autrement. Les bogues critiques sont corrigés sans coût supplémentaire.
Une redevance annuelle est due (p. ex. à partir de CHF 2’400 par site/an). Conditions standard : 20–30 % à la signature ; solde à la mise en service/acceptation ; 30 jours nets sauf accord contraire.
Retard de paiement : intérêts de retard légaux ; le Fournisseur peut suspendre les services.
Durée initiale : 12 mois à compter de l’activation. Renouvellement annuel automatique, sauf résiliation écrite du Client avec un préavis d’au moins 30 jours.
Le Fournisseur peut résilier avec un préavis de 3 mois (fin de mois) ou immédiatement en cas de manquement grave.
À la fin du contrat, le Client désinstalle le logiciel, révoque les accès et exporte ses données ; les montants déjà payés ne sont pas remboursables.
Rôles : le Client est responsable du traitement ; le Fournisseur agit comme sous‑traitant/opérateur technique uniquement pour les activités autorisées.
Localisation des données : on‑premise = chez le Client ; hébergement Fournisseur = centres de données conformes (CH/UE).
Accès : permis uniquement pour support/maintenance sur autorisation ; accès limité et tracé.
Sauvegardes & sécurité : le Client est responsable des sauvegardes dans son environnement ; le Fournisseur applique des mesures adéquates lorsqu’il opère l’environnement.
Aucune responsabilité pour dommages indirects, pertes de données ou indisponibilités ; ni pour problèmes causés par la configuration/l’infrastructure du Client ou l’absence d’accès à distance. La responsabilité directe du Fournisseur est limitée au montant de la redevance annuelle payée. Aucune responsabilité en cas de force majeure.
Matériel du Client : installation, configuration, sécurité, mises à jour et maintenance sous la responsabilité du Client.
Matériel staysafer : garantie 24 mois contre les défauts de fabrication ; exclusions pour mauvaise utilisation ou conditions inadéquates.
Absence d’accès à distance : le Support Avancé peut être requis (frais supplémentaires).
Aucune des parties n’est responsable des retards ou manquements dus à des événements hors de contrôle raisonnable, notamment événements naturels, pandémies, guerres, cyberattaques, pannes électriques ou défaillances de prestataires tiers.
Sauf indication écrite contraire, le Client autorise staysafer Sagl à utiliser son nom, sa marque et son logo comme référence commerciale (site web, présentations, brochures, réseaux sociaux). Autorisation gratuite et révocable.
Le Client ne peut céder le contrat à des tiers sans consentement écrit du Fournisseur. Le Fournisseur peut céder à des partenaires/affiliés après notification au Client.
staysafer Sagl peut modifier les présentes CGV/CGS. Les modifications prennent effet à la publication sur www.staysafer.ch/gc et, pour les contrats en cours, après notification par e‑mail avec un préavis de 30 jours.
Droit suisse applicable. For exclusif : Locarno (Suisse).
Les présentes CGV/CGS s’appliquent à compter du 2025-01-01 et régissent tout nouveau contrat, commande et usage de la plateforme staysafer.
